Le sigle apparaît sur tous les sites de paris autorisés en France, en bas de page, à côté de l’avertissement sur les mineurs. L’Autorité nationale des jeux, l’ANJ, est le régulateur du secteur. Derrière ce statut, des pouvoirs précis, et des limites qui le sont tout autant.
D’où vient l’ANJ
Jusqu’en 2010, les jeux d’argent en France relevaient d’un régime de monopoles. L’ouverture partielle du marché en ligne, portée par la loi du 12 mai 2010, a rendu nécessaire un régulateur : ce fut l’ARJEL, l’Autorité de régulation des jeux en ligne.
L’ordonnance du 2 octobre 2019 a réformé l’ensemble. L’ARJEL a laissé place à l’ANJ, entrée en fonction en juin 2020, avec un périmètre nettement plus large : là où l’ARJEL ne s’occupait que du jeu en ligne, l’ANJ supervise l’ensemble du secteur, y compris les jeux de loterie et les paris exploités sous droits exclusifs, ainsi que les jeux de casino en établissement pour certains aspects.
C’est une autorité administrative indépendante. Elle n’est pas un service du ministère et ses décisions ne sont pas prises sur instruction du gouvernement, ce qui explique qu’elle puisse sanctionner des opérateurs publics comme privés.
Ce que l’ANJ fait concrètement
Délivrer et retirer les agréments
Aucun opérateur ne peut proposer de paris sportifs, de paris hippiques ou de poker en ligne au public français sans agrément. L’ANJ instruit les demandes au regard d’un cahier des charges portant sur la solidité financière, la traçabilité des opérations, la certification des logiciels et la protection des joueurs. L’agrément se retire, ce qui reste l’arme la plus lourde du régulateur.
Le périmètre de cet agrément est strictement limité à ces trois familles de jeux. Les machines à sous, la roulette et le blackjack en ligne restent en dehors, comme nous l’expliquons dans notre guide du cadre légal.
Encadrer la publicité
C’est une part croissante de son activité. L’ANJ examine les stratégies promotionnelles des opérateurs et veille au respect de plusieurs principes : ne pas banaliser le jeu, ne pas le présenter comme un moyen de s’enrichir ou de résoudre des difficultés financières, ne pas cibler les mineurs. Elle peut exiger la modification ou le retrait d’une campagne.
Faire bloquer les sites illégaux
Le régulateur met en demeure les sites qui proposent une offre de jeu au public français sans agrément. Sans réaction, il peut faire procéder au blocage du nom de domaine par les fournisseurs d’accès et demander le déréférencement. Plusieurs vagues ont visé des sites de casino en ligne accessibles depuis la France, avec un nombre de domaines bloqués qui se compte en milliers.
Prévenir le jeu excessif
Chaque opérateur agréé doit soumettre un plan d’actions en matière de jeu responsable, évalué par l’ANJ. Le régulateur suit également les données de jeu et publie des travaux sur les pratiques à risque.
Ce que l’ANJ ne fait pas
C’est la source de la plupart des malentendus. L’ANJ n’est pas un service d’assistance aux joueurs et ne tranche pas les litiges individuels.
- Elle ne vous fera pas rembourser un solde bloqué, y compris chez un opérateur agréé. Le recours en cas de litige passe par la réclamation puis le médiateur des jeux.
- Elle n’a aucun pouvoir sur un site qu’elle n’a pas agréé, sinon celui de le faire bloquer. Un joueur lésé sur un site offshore ne trouvera pas d’aide de ce côté.
- Elle ne garantit pas les gains ni la solvabilité d’un opérateur, même si les obligations de cantonnement des fonds réduisent ce risque.
- Elle ne se prononce pas sur le résultat d’un pari ou d’une partie.
Signaler un site illégal à l’ANJ reste utile : le signalement alimente les procédures de blocage et les contrôles. Simplement, ce n’est pas une voie de recours personnelle.
Les sanctions possibles
La commission des sanctions de l’ANJ peut prononcer, selon la gravité des manquements, un avertissement, une réduction de la durée de l’agrément, une suspension, un retrait, ainsi que des sanctions pécuniaires. Des décisions publiées ces dernières années ont visé des manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment, de contrôle de l’identité des joueurs ou de communication commerciale.
Ces décisions sont publiques. Consulter le site du régulateur avant de s’inscrire chez un opérateur donne une image plus fidèle que n’importe quel classement en ligne.
Ce qu’il faut en retenir
L’ANJ définit le périmètre du jeu légal, contrôle ceux qui y opèrent et poursuit ceux qui s’en affranchissent. Pour un joueur, l’intérêt pratique tient en une phrase : la présence d’un opérateur sur la liste des agréés est la seule garantie qu’un cadre de protection s’applique, avec vérification d’identité, cantonnement des fonds, outils de modération et voie de recours.
En dehors de cette liste, aucune de ces garanties n’existe. Pour la partie technique de la vérification, notre dossier sur la sécurité des sites de jeux détaille les points à contrôler.
Sources : loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, publications de l’Autorité nationale des jeux.